Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil et d'implémentation en acquisition commerciale fournies par Yann Mocquery, entrepreneur individuel exerçant sous les noms Y10Y et Jungle Lead, 10 avenue de la Grande Plage, 64210 Bidart, France, SIRET 913 064 150 00018, ci après le Prestataire, à toute personne morale, ci après le Client. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment des conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Prestations

Le Prestataire propose deux formules.

Done for you

Le Prestataire construit et exploite le système d'acquisition pour le compte du Client : ciblage, personas et tiers, enrichissement des données, infrastructure d'envoi et délivrabilité, rédaction et exécution des séquences, agents IA, alertes et reporting.

Done with you

Le Prestataire construit le système avec les équipes du Client, dans les comptes et outils du Client, et forme ces équipes à son exploitation autonome.

Le détail de la prestation retenue, son périmètre et ses livrables sont définis dans la proposition commerciale acceptée par le Client, qui prévaut sur les présentes en cas de divergence.

3. Nature de l'engagement

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre son savoir faire, ses outils et son expérience pour ouvrir des conversations commerciales qualifiées. Il ne garantit ni un volume de rendez vous, ni un chiffre d'affaires, ni un taux de conversion, ces résultats dépendant notamment du marché, de l'offre du Client et de la réactivité de ses équipes.

4. Durée

L'engagement initial est de cent vingt jours à compter de [date de départ : signature, premier atelier, ou autre]. Cette durée couvre la construction du système et l'itération sur au moins une trentaine de campagnes. À son terme, la collaboration se poursuit par [reconduction tacite mensuelle, ou renouvellement exprès].

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux de la proposition commerciale acceptée : [modalité tarifaire : forfait mensuel, forfait global, ou autre]. Le régime de TVA applicable est précisé sur chaque facture.

Les factures sont payables à [délai de paiement]. Conformément à l'article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de [taux] ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros.

Les abonnements aux outils tiers nécessaires au fonctionnement du système, notamment Clay, lemlist et les crédits d'enrichissement, sont [à la charge du Client, ou inclus].

6. Obligations du Client

• Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision.
• Fournir les éléments nécessaires : positionnement, cas clients, objections terrain, accès aux outils.
• Valider les séquences et les messages dans un délai raisonnable.
• Assurer le traitement des conversations ouvertes et des réponses reçues.
• Garantir que les fichiers de contacts qu'il transmet ont été collectés licitement.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à tenir confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion de la prestation, pendant toute sa durée et pendant [durée, par exemple trois ans] après son terme. Le Prestataire peut citer le Client comme référence commerciale, sauf opposition écrite de ce dernier.

8. Propriété des livrables et des données

Les données du Client, ses fichiers de prospection et les conversations générées lui appartiennent et lui restent acquis.

Les workflows, modèles, prompts et méthodes développés par le Prestataire restent sa propriété. Dans la formule Done with you, le Client bénéficie d'un droit d'usage interne, non exclusif et sans limitation de durée, sur les livrables construits dans ses propres comptes.

Le Prestataire conserve la libre réutilisation de son savoir faire et des composants génériques de sa méthode.

9. Protection des données

Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, il agit en qualité de sous traitant au sens du règlement général sur la protection des données. Les parties concluent à cet effet [un accord de sous traitance annexé au contrat]. Le Prestataire s'engage à n'agir que sur instruction du Client, à sécuriser les traitements et à assister le Client dans ses obligations, notamment en matière de droit d'opposition des personnes prospectées.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des [nombre] derniers mois. Le Prestataire ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des défaillances des outils tiers, des suspensions de compte décidées par leurs éditeurs, ni des évolutions de leurs conditions d'utilisation.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier pour manquement grave de l'autre, non réparé dans les trente jours suivant une mise en demeure restée sans effet. À l'issue de l'engagement initial, la résiliation est possible moyennant un préavis de [durée du préavis].

En fin de collaboration, le Prestataire restitue au Client les données et les accès dont il dispose, et supprime les copies qu'il détient dans un délai de [délai].

12. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne.

14. Contact

Pour toute question : yann@junglelead.com ou +33 7 66 46 08 22.